Grotuxiv respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui comme nous attendons que les autres respectent les nôtres. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c), un titulaire de droits d'auteur ou son mandataire peut nous envoyer une notification de retrait via notre contact désigné indiqué ci-dessous.

En tant que fournisseur de services en ligne, Grotuxiv peut invoquer l'immunité relative aux réclamations pour contrefaçon prévue par les dispositions de « safe harbor » du DMCA. Pour soumettre une réclamation de contrefaçon de bonne foi, vous devez fournir une notification écrite contenant les informations suivantes :

Notification de contrefaçon – Réclamation

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur (ou du représentant autorisé) ;
• L'identification de l'œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée ;
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour le localiser (y compris l'URL) ;
• Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) ;
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ;
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes sous peine de parjure.

Contre-notification – Restauration du contenu

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit inclure :

• Votre signature physique ou électronique ;
• La description du contenu retiré et de son emplacement précédent ;
• Une déclaration sous peine de parjure que le retrait était dû à une erreur ou une mauvaise identification ;
• Vos coordonnées et votre consentement à la compétence des tribunaux applicables.

Coordonnées DMCA

Modifications

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